La loi HADOPI : pour ou contre ? Débat public à La Cantine le 16 octobre 2008, en partenariat avec 11.100.34. Avocats Associés

18 09 2008

Le projet de loi HADOPI, ou selon son intitulé officiel « projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet », a été présenté en conseil des ministres le 18 juin 2008 par la ministre de la Culture, Christine Albanel. Il doit être débattu au Parlement à l’automne.

Ce projet de loi a pour objet de mettre en place un système de riposte graduée contre le téléchargement illégal et de créer un fichier national des contrevenants, sous la responsabilité d’une nouvelle autorité administrative indépendante dénommée Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI).

Ce texte s’inscrit dans un cadre plus général de lutte contre la piraterie des œuvres culturelles (musicales, audiovisuelles et cinématographiques).

Le Parlement européen a été le premier à le critiquer. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a émis un avis négatif. Une pétition contre la future loi Hadopi a été lancée sur internet. En revanche, le projet reçoit le soutien de la SACEM et d’une cinquantaine d’artistes français parmi les plus gros vendeurs de disques. Le Conseil d’Etat a, pour sa part, émis un avis favorable.

Nous vous proposons d’en débattre sur ce blog et de vous prononcer dans le cadre d’un débat public qui aura lieu à La Cantine 151, rue Montmartre (Passage des panoramas) à Paris (IIème arrdt), le 16 octobre 2008 à partir de 19 h et qui sera également diffusé sur internet. Il vous sera alors possible de voter pour ou contre ce projet de loi.

Nous avons lancé un appel à témoin sur internet. Si vous avez été condamné ou poursuivi pour téléchargement illicite, votre témoignage sur ce blog nous intéresse tout particulièrement.

Ce débat public s’achèvera, autour d’un verre, par une performance de Jasmine Vegas, chanteuse insaisissable, aventurière dada, surprenante diva aux errances burlesques … Pour la piratez, allez sur :
http://www.jasminevegas.com
http://www.myspace.com/jasminevegas

Nous vous proposons d’entamer la réflexion à partir des positions suivantes, dont nous débattrons le 16 octobre 2008 en présence d’experts et de grands témoins :

– Lucile Brandi-Sommerer, avocat au Barreau de Paris, 11-100-34 Avocats Associés,

– Xavier Filliol, co-président de la commission musique du Groupement des Editeurs de Services En Ligne,

– Jérôme Giusti, avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, 11-100-34 Avocats Associés,

– Frédéric Goldsmith, délégué général de l’Association des Producteurs de Cinéma

– Simon Istolainen, associé dirigeant de MyMajorCompany,

– Hervé Rony, directeur général du Syndicat National de l’Edition Phonographique,

– Serge Vatine, avocat au Barreau de Paris, 11-100-34 Avocats Associés,

– Jérémie Zimmerman, co-fondateur de La Quadrature du Net.

Les arguments en débat (pour en savoir plus : voir nos actualités et dossiers complets sur www.11-100-34.com et www.les-avocats.com).

Des arguments « CONTRE »:

Ce projet de loi aggrave l’arsenal répressif actuel et fait sauter les derniers verrous qui existaient encore pour protéger la liberté individuelle de l’internaute et ce, pour les raisons suivantes :

  • Il crée une nouvelle sanction pour téléchargement illégal : la suspension de l’accès internet de 1 mois à 1 an, laquelle vient s’ajouter aux sanctions pénales déjà existantes de la contrefaçon ;
  • Il incite à une cybersurveillance renforcée : – celle des ayants droit (sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur, organismes de défense professionnels), qui voient leur action de surveillance des réseaux renforcée et légalisée ; – celle de tout un chacun, titulaire d’un accès internet sur lequel pèse déjà une obligation de surveillance de l’utilisation de son accès internet contre le téléchargement illicite et qui se trouvera désormais sanctionné pour ne pas l’avoir fait ; – celle des entreprises, sur qui pèsent la même obligation mais qui devront la rendre effective pour les mêmes raisons à l’égard de leurs salariés et enfin, – celle des fournisseurs d’accès internet (FAI) qui se voient assujettis à l’obligation de transmettre l’identité de leurs abonnés et leurs données de connexion à des fins de sanction, ainsi qu’à l’obligation de refuser tout nouvel abonnement aux internautes sanctionnés.
  • Il instaure un fichage généralisé : – des personnes suspectées de téléchargement illégal, sur la seule initiative des ayants droit, ce qui existe déjà dans les faits et qui sera dorénavant légalisé, ce qui a pour effet d’institutionnaliser un « casier judiciaire privé » ; – des personnes faisant l’objet d’une procédure d’avertissement ou de sanction devant l’HADOPI ; – des personnes dont l’accès internet a été suspendu sur décision de l’HADOPI (ce fichier sera consultable par les FAI), ainsi que des données de trafic les concernant.
  • Ce projet porte atteinte à la présomption d’innocence en inversant la charge des poursuites et de la preuve, puisque les ayants droit pourront saisir directement l’HADOPI et ne seront plus contraints d’engager de procès devant les tribunaux pour faire sanctionner les téléchargements illégaux. Ce sera à la personne sanctionnée de prendre l’initiative de saisir le juge si elle considère que la sanction n’est pas fondée ou excessive ;
  • Ce projet est anticonstitutionnel en ce qu’il porte atteinte à la liberté individuelle en écartant définitivement la protection de la loi de 1978 dite informatique et libertés et le rôle du juge, garant des libertés individuelles (article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen) : – nous sommes passés d’un temps où il était impossible à des sociétés ou organismes privés d’effectuer des traitements de données nominatives dans le but de rechercher des agissements portant atteinte à leurs intérêts particuliers … à un temps où ces traitements deviennent possibles et sont même légalement organisés en veillant au passage à supprimer toute autorisation préalable de la CNIL et du juge !
  • … et tout ça, dans le but avoué de promouvoir l’offre légale de téléchargement, qui est considérée comme la seule voie de transmission possible de la culture sur internet, alors que cette offre est portée par des industries qui n’ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l’information ni aux nouveaux modèles de consommation sur internet.

Des arguments « POUR »:

Ce projet de loi est fondé sur la prévention et non plus la sanction. Il est adapté, pragmatique, respectueux des libertés et repose sur un équilibre économique entre les différents acteurs et ce, pour les raisons suivantes :

  • Il apporte une réponse nécessaire à une réalité objective : la violation de la propriété intellectuelle est massive sur internet et il est légitime d’y mettre un terme dans l’intérêt de la création et de l’industrie culturelle.
  • Il est adapté : aujourd’hui l’arsenal juridique pour faire face au piratage des oeuvres sur internet est inefficace (les procédures judiciaires sont trop lourdes à mettre en oeuvre pour les ayants droit et dans le même temps, les peines d’amende et d’emprisonnement encourues apparaissent disproportionnées pour de simples téléchargements illicites.
  • Il est pragmatique : le texte a pour finalité de prévenir les téléchargements illicites par un système de riposte graduée, privilégiant la prévention plutôt que la sanction, qui n’est prononcée qu’en ultime recours, notamment après une phase d’avertissement puis de transaction avec l’internaute, au cours de laquelle il lui est proposé de substituer la sanction (suppression temporaire de son accès internet) à la mise en place de procédés de filtrage, rendant impossible la poursuite des agissements illicites.
  • Il est respectueux des libertés individuelles : il est inexact de prétendre que la loi porterait atteinte aux libertés individuelles, puisqu’au contraire il les encadre par la création d’une autorité administrative indépendante, seule habilitée à créer des fichiers portant sur l’identité des internautes et leurs données de connexion, le tout sous le contrôle du juge qui pourra être saisi par l’internaute contestant la sanction de l’HADOPI. Par ailleurs, la constitution d’un fichier des internautes qui pratiquent le téléchargement illégal n’est pas en soi disproportionné au regard du but recherché, les plus hautes autorités judiciaires ayant déjà validé ce principe par le passé. Enfin, la procédure devant l’HADOPI sera contradictoire : l’internaute poursuivi aura toujours la possibilité de se justifier.
  • Il repose sur un équilibre : Le projet de loi n’est pas dicté par de seuls intérêts mercantiles. Il défend la diversité culturelle à travers la protection des auteurs dont les créations doivent être protégées et rémunérées, tout comme les investissements de l’industrie culturelle. Cette protection passe nécessairement par la marginalisation des téléchargements illicites. Lorsque cette protection sera devenue effective, l’offre légale pourra enfin s’adapter aux demandes du marché et sera alors plus facilement accessible, plus riche, plus souple et moins chère. Les DRM seront abandonnés et la chronologie des médias sera revue pour permettre une diffusion plus rapide des contenus protégés, répondant ainsi aux besoins exprimés par les consommateurs.
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26 responses

1 10 2008
Anton

J’y serai !!

2 10 2008
tinmar

moi aussi ! enfin un débat qui fait la part des choses avec des arguments favorables. ouf !

8 10 2008
eva

Bonjour,
juste quelques commentaires et questions (entre)
« et tout ça, dans le but avoué de promouvoir l’offre légale de téléchargement (profite essentiellement aux sociétés des mêmes groupes que les FAI), qui est considérée comme la seule voie de transmission possible de la culture (quelle culture? les cultures???) sur internet, alors que cette offre est portée par des industries (de la musique? du disque? d’un produit de consommation? d’un trust congloméré international?) qui n’ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l’information ni aux nouveaux modèles de consommation sur internet (les indépendants, n’ayant jamais eu les mêmes armes de frappe que les majors. ne semblent pas si largement concernés par cette loi. Ceux sans qui la culture seraient juste une petite culturlutte ont encore peut-être d’autres préoccupations que le fichage de leurs auditeurs. On pourrait plutôt débattre de redistribution. D’autre part, Internet est aujourd’hui largement utilisé tant pour des démarches administratives,que pour le travail…. Priver les internautes d’un service couramment utilisé est socialement contestable. Peut-être que le débat est ailleurs encore.
à suivre
Eva

9 10 2008
Lucile (11.100.34)

Bonjour,

Tout à fait d’accord pour considérer que le débat « HADOPI » ouvre nécessairement sur les questions soulevées par EVA et notamment la question de l’offre légale défendue par le projet. D’autres modèles que ceux des majors peuvent-ils y trouver une place ? discutons en jeudi prochain.

9 10 2008
Remix

Juste deux questions pour un débat qui peut être intéressant :

1) On peut venir les mains dans les poches ou il faut être sur une liste ?
2) Parmi les intervenants du débats, il y a des musiciens, des auteurs, des managers ?

9 10 2008
happeningjuridique

Cher remix,

Oui on peut venir les mains dans les poches (pas de videurs à l’entrée) du moment que vous venez pour partager votre opinion…
Parmis les intervenants, on accepte toutes les opinions, toutes les personnes concernées par le projet.

9 10 2008
Bernard

Si HADOPI est voté, dans le même temps, ils ont intérêt à nous enlever les taxes sur les CD, les disques durs…

On est pas des pigeons!

D’un côté, on crée un système de surveillance et de riposte quasiment sans faille pour endiguer le piratage ; d’un autre côté, on continue à nous taxer les CD, les DVD, et les disques durs pour payer le manque à gagner dû au piratage.

Au moins là, les auteurs seront rémunérés selon leur succès.

13 10 2008
Alban

« Art. L. 336-3. – Le titulaire d’un accès à des services de communication au public en ligne a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin. »

Un téléchargeur sera condamné pour ne pas avoir sécurisé son accès à Internet et pour avoir télécharger illégallement. Un pédophile sera condamné pour ses actes, mais pas pour ne pas avoir sécuriser son accès.
C’est absurde. Le fondement de la riposte graduée est absurde !!!

13 10 2008
Lucile (11.100.34)

Absurde c’est peut-être un peu vite dit. Le projet de loi prétend adopter une démarche pragmatique mettant l’accent sur la prévention plus que sur la sanction. Tout est donc mis en oeuvre pour que l’internaute sécurise son accès internet, et il est mis en demeure de le faire, ce qui lui permet d’échapper à la sanction.

Par ailleurs l’obligation de sécuriser son accès internet n’est pas nouvelle mais son irrespect n’était jusqu’à présent pas sanctionné.

Cela étant c’est important de relever, qu’en effet, l’objet de la loi n’est pas, en tant que tel la sanction du téléchargement illégal mais du défaut de sécurisation ce qui n’est pas anodin comme démarche de société.

13 10 2008
Diffusion du débat « Happening Juridique à La Cantine

[…] Vous pouvez toujours continuer à discuter du projet de loi HADOPI sur notre blog. […]

13 10 2008
Jean-Mi

Ce projet de loi devrait s’appeler « société de gestion et internet ».
Je ne vois pas en quoi l’HADOPI protège les auteurs et donc la création : ce sont les sociétés de gestion qui seront habilitées à saisir l’HADOPI, pas les auteurs. Si un auteur n’est pas adhérent à une société de gestion comment va t-il faire pour défendre ses droits ???

Je croyais que toutes les oeuvres étaient protégeables…

14 10 2008
orbita

Encore un argument contre:

* Il est inefficace: des systemes comme Freenet permettent d’echanger du contenu sans que le participant au reseau sache ce qui est retransmis. Il n’y a plus de notion d’adresse IP. Donc, dans ce genre de reseau, tout le monde devient contrefacteur potentiel. Essayer de censurer ce genre de reseau porte atteinte a la neutralite technologique et detruit l’innovation dans le secteur du developpement de logiciels.

14 10 2008
stetoscope

Hadopi adopté?
Pas par moi!
La réthorique qui consiste a associé la création culturelle à la santé financière de l’industrie culturelle est un sophisme de plus des industries qui instrumentalisent les artistes.

Quel est le métier des industriels de la culture. Ils sélectionnent (des potentiels), préparent (des looks, des oeuvres pour des segments de population) et diffusent massivement (sur les segments de population ciblés). Remarquez au passage que ce travail, nécessite une organisation hiérarchique des médias, c’est à dire qu’il y a peu de média pour diffuser à une masse qui a un choix restreint pour s’informer(subir une information).

L’industriel de la culture et l’artiste. Avez-vous entendu un producteur parler de « son » artiste? Je vous le souhaite c’est éclairant. Un artiste qui entre en contrat avec une indusrie culturel touche entre 1% à 4% de ce qu’il vend et est attaché par contrat à sa maison par un système astucieux d’avance sur recette. L’artiste est un otage exploité. Difficile à croire? Normal, vous ne connaissez que les artistes utilisés pour faire marcher l’usine à rêve, les stars de la place. Mais songez un peu à tous ces artistes qui pour X raisons n’ont jamais été sélectionné, ils sont juste hors système.

En fait, les artistes peuvent se rémunérer seul, hors des industries culturelles. Auto-production, concerts, revenus publicitaires liés à l’agrégation d’une communauté, le champs est vaste et l’imagination au pouvoir en la matière…

En plus, l’évolution est irrémédiable. En fait, l’industrie de la culture sait fabriqué des stars et vit de la vente de star. Pour fabriquer des stars il faut un concentration médiatique et Internet a fait exploser cette concentration. Il n’y aura plus de stars, il n’y aura plus d’industrie culturelle, tel qu’on l’a entendu jusque là. Je ne comprends pas pourquoi, le gouvernement n’en prend pas acte, plutôt que de pénaliser Internet, stigmatiser une technologie du futur pour maintenir en vie une industrie comdamnée qui étouffe la création.

15 10 2008
Nadit

pk nous devons payer un CD qui n’a même pas coûté 1€ au producteur
proposer des moyens gratuit avec de la pub c’est ça la culture « aujourd’hui » c’est un risque financier mais cela pourrai être un succés

15 10 2008
regislyon

Il est toujours amusant de voir les gens ki prétendent défendre la culture en rendant légal le vol massif des œuvres sur le net !! Avant de taper sur les majors, réfléchissez à comment rémunérer les artistes, kan personne ne paie ?? L’argument de la kalité des œuvres ki ne valent pas d’être achetées est aussi très rigolo !! Si ce n’est pas de votre gout, ce n’est pas parce k’elle est gratuite k’elle devient meilleure !! 🙂 La kestion des libertés aussi, pourkoi empêcher l’accès a internet puisk celui-ci sert à plein de choses ?? pourtant si je fais des excès de vitesses il y a des chances ke l’on me retire mon permis de conduire, est ce ke ce n’est pas plus pénalisant ?? Kan on pirate on assume, aujourd’hui on ne risk presk rien et ça ce n’est pas normal, tout une économie est mise en difficulté et je ne parle pas des majors ki continueront d’exister… Elles produiront simplement moins cher pour garder des bénéfices conséquent, par contre tous le circuit de distribution constitué de simples commerçants disparait… (disquaire, vidéo club…) donc des accès à une culture libre et non dirigée par les majors avec lui !!

15 10 2008
stetoscope

Un artiste est à la fois auteur et média. En tant qu’auteur il cristallise un message, en tant que média il gère un public. Comment rémunère-t-on un artiste? Et bien comme on rémunère un média : dons, abonnements, publicité, accès premium, vente d’objets dérivés, événements…
Pourquoi Internet pose problème? Parce qu’il libère la distribution et offre un accès illimité aux oeuvres. Mais, le disque, le DVD ou ne sont pas l’artiste… C’est l’industrialisation de l’artiste (il est vrai que c’est très rémunérateurs pour les quelques élus), ce sont surtout les intermédiaires et les distributeurs.
@regislyon : ce qui est rigolo c’est penser que parceque quelqu’un est bcp acheté c’est que son oeuvre est de qualité. Vous êtes déjà demandé pourquoi nous sommes si nombreux a aimé les beatles, Madonna, Belmondo ? Il est étonnant que des gens aussi différents que nous aimions les mêmes choses non? Et bien c’est juste que nous n’avons pas eu le choix… Parceque nous avons reçus le même message uniforme. Internet explose le monodiscours médiatique, effectivement le peu d’artistes que nous aimions sont moins en lumières mais la longue file d’attente, elle reçoit un petit peu… Pour eux Internet et la diffusion gratuite (que vous appelez vol ou piraterie) est une chance.
Il se trouve par ailleurs que je n’ai jamais téléchargé quoique ce soit à part des logiciels gratuits, je ne me sens pas spécialement pirate, je défends juste ce qui me semble être le progrès contre ce qui me semble être le conservatisme.
Par contre, j’assume la disparition des disquaires et des vidéo-clubs. D’ailleurs, les bons ceux qui sont capables créer un vrai contact, un vrai conseil survivront.

16 10 2008
suricat

Bonsoir, je suis un professionnel des NTIC.

Sans parler du fond, la loi est contre productive pour 3 raisons :

1. Risque d’inopérabilité :

Les vrais pirates vont utiliser des réseaux dits « sécurisés » et « anynomisés » ce qui les rendra non détectables par la haute autorité. Le gain sera donc nul pour les ayant droit.

2. Risque de détournement pour attaque par virus :

Comme le signale l’article http://www.numerama.com/magazine/9872-Riposte-gradue-o-seront-les-preuves.html il sera facile de faire croire que n’importe quel ordinateur, notamment celui d’un haut dirigeant est coupable de piratage. Le gain sera donc nul pour cause de trop nombreux « faux positifs ».

3. Risque sécuritaire :

Même le pirate du dimanche se mettra à utiliser un logiciel peer-to-peer « sécurisé » et « anonymisé », une technologie que *seul* la pédopornographie utilise aujourd’hui. Par un effet dit « de banc de poisson », ces individus hors-la-loi et recherchés activement deviendront indéctectables parmi la masse des « nouveaux pirates » qui utiliseront les mêmes logiciels.

En attirant votre attention sur le fait qu’on ne parle ici ni de *fond*, ni de *forme* mais de conséquences, je tiens à souligner *très personnellement* que cette loi est globalement dangereuse et inneficace.

Respectueusement vôtre.

17 10 2008
Boris

j’étais présent à la soirée. J’ai beaucoup aimé ce happening juridique ! c’est une façon nouvelle et rafraîchissante d’aborder le droit tout en faisant de surcroît participer le citoyen en présence de professionnels. Chapeau !
A quand le prochain ?
Je pense qu’il serait intéressant d’en organiser un autour de la question des droits d’auteur et de propriétés intellectuelles. Puisque nous sommes et nous allons de plus en plus être amené à collaborer dans la création de nouveaux contenus et de nouvelles richesses sur l’internet, comment pouvons-nous en partager la paternité et les fruits ?

17 10 2008
Marco

Bonjour,

J’étais aussi à la soirée et l’initiative est excellente.
Au delà de la question de rémunération des artistes (qui est un problème connexe certes mais différent), la vraie question est : au nom de la répression du piratage est-on prêt à brader la liberté des gens ? Il y a de toute évidence une grosse disproportion entre le délit commis et l’action de riposte. Un spectateur a d’ailleurs intelligemment exposé le problème : si demain, au nom de la répression des délits quels qu’ils soient, on place un micro et une caméra dans chaque foyer, c’est sûr qu’on fera baisser la criminalité, mais à quel prix ? Quant à l’argument de dire que les traces laissés par les internautes ne seront consultables que par des personnes assermentés ou haut-dessus de tout soupçon alors ça, ça me fait doucement rire… Parce que ces gens là ne sont pas des humains ? Ils ne sont pas capables un jour ou l’autre de « péter un plomb » ? Il n’y a qu’a voir l’histoire et toutes les fois où on nous a assuré que c’était pour notre bien, qu’il n’y aurait pas de dérapages… Je suis d’accord que la mesure proposée n’est pas en tant que telle une mesure digne d’une dictature, mais en tout cas c’est la voie qui y mène tout droit…

1 11 2008
nico

Le cinéma est un peu hors jeu… il se porte très bien, l’arrivé de nouveaux support lui laisse présager un bel avenir…
Pour la musique, je ne comprends toujours pas ces gens frileux au téléchargement… sans déconner, on télécharge un fichier pourrave comparé à la qualité CD, que le téléchargement soit légal ou pas, on a pas la pochette du CD, que le téléchargement soit légal ou pas… et on voudrait nous faire payer des sommes exorbitantes pour un support qui évolue à peine pour ne pas dire un support qui se dégrade ?
En téléchargeant je promouvois la diffusion des artistes, en allant à leurs concerts, je leurs permet de vivre…
Tout le monde devrait déscotcher de TF1 ou des catalogues minables et incomplets des distributeurs webs ou physiques hors de prix…
Je suis musicien et je propose mon travail sous licence creative common, comme plein d’autres musiciens qui fournissent un travail indépendant de toute volonté financière… partant de ce principe, on peut presque considérer qu’on a plus de chance de tomber sur une oeuvre de qualité si elle est gratuite… c’est l’oeuvre d’un passionné nécessairement…
Je m’inspire d’artistes qui ne figurent pas chez deezer, ou le music store d’apple ou parfois complexes à obtenir à la fnac… je respecte leur travail, je les admire, mais je les « pirate » comme on dit… mais au fond je suis sur qu’ils s’en foutent, grace à leur oeuvre, j’ai un autre regard sur mon travail et sur le monde qui m’entoure, c’est ce qui compte pour eux… tant pis si les distributeurs ne cautionnent pas… l’Art n’est pas une marchandise.
Les « artistes » qui ne le comprennent pas ou qui accordent plus d’importance à la taille de leur portefeuille ne seront plus là demain et bien fait pour eux… les distributeurs grincheux et coincés s’en iront avec… on a pas besoin d’un expert comptable pour créer ou se faire diffuser, internet en est la preuve… profitons-en !

7 11 2008
Le vengeur masqué

jpasse rapidement sur le site, ça fait plaisir de voir des argumentaires tel que celle de nico ou de stéthoscope!
J’en peux plus d’entendre leur pubs bidon, » pirater c’est pas bien, dans 5ans yora plus rien », putain marre de la propagande!!

Le monde c’est nous qui le faisons, pas une minorité de favorisés qui tiennent à garder leur avantages! On ne vole pas le pain de la bouche de Johnny hallyday faut arretez… Je rajouterais rien de plus au argumentaire déjà énoncé…
juste vive la liberté, l’égalité et la fraternité pendant qu’on y tiens:
on a bien besoin de tout ça en ce moment!!

continuez de défendre le bon sens, l’industrie du disque n’est pas obligatoirement celle des artistes!! Ils vont moins s’en mettre dans les poches ces gros ponte, qu’on est méchant et délinquant alalal

21 01 2009
Arick

Bonjour,
Bravo pour cet article très pertinent.
Je pense malheureusement que nos commentaires et indignations disparates et isolés ne changeront rien.
Hadopi n’est que le préambule d’une législation unilatérale du Web qui ne tendra qu’à s’accroître.
Notre seule chance d’avoir un mot à dire est de se rassembler et d’élire (et non pas désigné par les sphères du pouvoir en place) un représentant des internautes qui serait notre porte parole.
C’est ce que propose webpresident.fr.
Vous pouvez prendre ce commentaire comme invitation à la mobilisation.
Arick
Les Robins du Web.

19 03 2009
drefirk

Un objet physique, meme fabriqué en série, coutera toujours de l’argent (matiere premiere, main d’oeuvre, énergie…) En ce qui concerne les oeuvres
audiovisuelles, elles sont duplicables à l’infini.Concernant la musique, « Maison de disque » est un terme qui appartient au passé. Est ce que ces oeuvres mmaterielles doivent etres rémunéréés indéfiniment? N’y a t-il pas des gens qui travaillent dur souvent, ailleurs que dans ces milieux, et a qui beaucoup de bonne musique (tout genres confondus), (connus, d’artistes connus et qui ne sont pas à la rue) facilement téléchargeable ne fearait pas de mal? On paye l’éléctricité, la connection internet, et souvent l’ordi qui sert entre autre à cela, non?

25 03 2009
Capucino

Voila pour la résistance technique …

http://tinyurl.com/anonymat

Pour alimenter votre débat.

27 04 2014
yuwathida07

>
เอากระดาษมาแผ่นนึงแล้วเขียน1-10
(ห้ามโกงเด็ดขาด)
1.คุณมีสีผมสีเข้มหรืออ่อน
2.ถ้าเกิดได้ไปเดท คุณจะเลือกไปกินข้าว2ต่อ2หรือไปปาร์ตี้
3.สีโปรดของคุณคือสีอะไรระหว่าง ชมพู,เหลือง,ฟ้าอ่อน,หรือเขียวนำทะเล
4.กิจกรรมที่คุณโปรดปรานมากที่สุดระหว่าง โต้คลื่น,เสก็ต,หรือสกี
5.ถ้าเลือกท่าเรือระหว่าง อู่เรือรบเก่า,อู่แปซิฟิค หรือ อู่วิคตอเรีย ซีเคร็ด คุณจะเลือกอันไหน
6.รัฐที่คุณชอบที่สุดคือรัฐใดระหว่าง แคริฟอร์เนีย,ฟลอริดา,หรือ โอไฮโอ
7.ในฤดูร้อนคุณจะไป ทะเล หรือ จะไปที่ๆเย็นกว่านี้
8.เกิดเดือนอะไร
9.คุณจะนั่งอืดอยู่ที่บ้านหรือ ออกไปเที่ยวกับเพื่อน
10.ชื่อคนที่เป็นเพศตรงข้ามคุณ
-=====อธิษฐาน=====-
*เริ่มเลย*
*****
****
***
**
*
***หยุด!***
*คำตอบ*
1.สีเข้ม-เซ็กซี่~สีอ่อน-หวาน น่ารัก
2.ไปกินข้าว2ต่อ2-โรแมนติค~ไปปาร์ตี้-ขี้เล่น
3.ชมพู-น่ารัก~เหลือง-ชอบเสียงดัง~ฟ้าอ่อน-ใจเย็น~เขียวนำทะเล-แข็งแกร่ง
4.โต้ครื่น-ว่องไว คล่องแคล่ว~เสก็ต-เด็ดเดี่ยว~สกี-กล้าหาญ
5.อู่เรือรบเก่า-น่ากลัว~อู่แปซิฟิค-สนุกสนาน~อู่วิคตอเรีย ซีเคร็ด-เซ็กซี่
6.แคริฟอร์เนีย-คุณชอบอยู่กับคนมากๆ~ฟลอริดา-ปาร์ตี้ในความร้อน~โอไฮโอ-เงียบเย็น
7.ทะเล ผิวสีแทน ชอบพระอาทิตย์~ที่เย็นกว่านี้-ผิวสีอ่อนและหัวโบราน
8.มกราคม-โด่งดัง~กุมภาพันธ์-น่ารัก~มีนาคม-เสียงดัง~เมษายน-ขี้เล่น~พฤษภาคม-ใจเย็นมาก~มิถุนายน-อารมณ์ดี~กรกฎาคม-เรียบง่าย~สิงหาคม-สนุกสนาน~กันยายน-เงียบ~ตุลาคม-กล้าแสดงออก~พฤศจิกายน-ชอบยุ่งเรื่องคนอื่น(ทั้งทางดีและไม่ดี)~ธันวาคม-อบอุ่น
9.อืดอยู่บ้าน-น่าเบื่อ~ไปเที่ยวกับเพื่อน-บ้าๆบอๆ
10.คนนั้นจะตกหลุมรักคุณ!!!!!
ถ้าคุณโพสกระทู้นี้ไปเวปอื่น:
0เวป….คำอธิษฐานของคุณจะไม่เป็นจิง
1-5เวป….คำอธิษฐานของคุณจะเป็นจิงภายใน6เดือน
6-10เวปคำอธิษฐานของคุณจะเป็นจิงภายใน2อาทิตย์
11เวปขึ้นไป….จะเป็นจิงเร็วมาาาาาาก

Posted By: ni
March 14, 2014 at 12:09

– See more at: http://www.womenshealththailand.com/love/10%20%E0%B8%84%E0%B8%A7%E0%B8%B2%E0%B8%A1%E0%B8%A5%E0%B8%B1%E0%B8%9A…%E0%B8%A3%E0%B8%B1%E0%B8%81%E0%B8%A2%E0%B8%B1%E0%B8%87%E0%B9%84%E0%B8%87%E0%B9%83%E0%B8%AB%E0%B9%89%E0%B8%84%E0%B8%B9%E0%B9%88%E0%B8%AD%E0%B8%B7%E0%B9%88%E0%B8%99%E0%B8%AD%E0%B8%B4%E0%B8%88%E0%B8%89%E0%B8%B2/59.html#sthash.uAWj0mVW.dpuf

25 07 2016
picatravel

Le débat est animé, la loi accumule les Pour les Contre. L’essentiel est que la loi hadopi http://loihadopi.fr/ est bien présente depuis quelques années et ça a changé qu’on le veuille ou pas des habitudes et des comportements!

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