Compte rendu du happening juridique « Pour ou contre le projet de loi HADOPI ? » du 16 octobre 2008

21 10 2008

Le happening juridique « Pour ou contre le projet de loi Hadopi ? » s’est tenu le 16 octobre 2008 entre 19 heures et 21 heures à La Cantine.

Nous serons bientôt en mesure de vous diffuser la vidéo de l’intégralité de cet événement sur ce blog.

Pour ceux qui n’ont pas assisté au happening juridique, un des participants à l’évènement en a fait une synthèse que vous pouvez lire sur son blog http://boris.typepad.fr/chasseur_de_futurs/

Plus généralement, la soirée, co-organisée par l’équipe de La Cantine et Lucile Brandi-Sommerer, Jérôme Giusti et Serge Vatine, avocats du cabinet 11.100.34. AVOCATS ASSOCIES (pour en savoir plus : www.11-100-34.com et www.les-avocats.com), s’est déroulée en deux temps : la mise en procès du projet de loi HADOPI, suivi d’un débat public.

Lors du procès, l’avocat de la défense et celui de l’accusation se sont affrontés sur l’opportunité du projet de loi.

Le procès a ensuite porté sur le contenu de la loi et notamment, la question de la riposte graduée. La défense a mis l’accent sur le côté pragmatique et proportionné du système, alors que l’accusation a reproché au dispositif de créer une nouvelle sanction qui s’ajouterait au délit de contrefaçon déjà existant et qui faciliterait la poursuite des téléchargeurs devant les tribunaux correctionnels.

Le fichage des internautes a été par ailleurs abordé. Dans le rôle du procureur, Jérôme Giusti a mis en avant l’avis défavorable de la CNIL et les risques juridiques liés aux fichiers qui seront créés par l’Hadopi, alors que la défense, par la voix de Serge Vatine, a cherché à minimiser les conséquences pratiques de a mise en place de cess fichier. La discussion s’est ainsi poursuivie sur le terrain des libertés individuelles et du rôle du juge.

Sur ces différents points, sont principalement intervenus, comme témoins, Jérémie Zimmerman, co-fondateur de la quadrature du net et Hervé Rony, directeur général du SNEP.

Le volet concernant l’adaptation de l’offre légale et l’opportunité de la mise en place de nouveaux modèles économiques a enfin été abordé et a permis à Xavier Filliol, président de la commission musique de GESTE et Frédéric Goldsmith, délégué général de l’APC de faire l’état des lieux de l’offre numérique de musique en France, ainsi que de s’interroger sur l’état de l’offre légale dans le domaine du cinéma et de l’audiovisuel.

Enfin, Simon Istolainen, associé dirigeant de MyMajorCompany, a présenté, à titre d’illustration d’un nouveau modèle économique, le modèle original développé par sa société qui consiste à faire financer par les internautes de nouvelles productions musicales.

A la suite de ce procès, le public a pu exprimer son point de vue, débattre avec les invités et poser des questions.

Après le débat, les participants ont pu voter POUR ou CONTRE le projet de loi. Le résultat du vote est de 66% contre le projet de loi HADOPI, et 33 % pour. Ce résultat exprime la position des personnes présentes  à la Cantine ce soir-là.

D’après les témoignages recueillis, beaucoup de personnes ont changé d’avis au cours du débat, dans un sens comme dans l’autre.

Nous entendons maintenant poursuivre le débat sur ce blog au fur et à mesure de l’actualité.

La Commission européenne a rendu son avis le 23 octobre 2008 sur le maintien ou non de l’amendement 138, voté par le Parlement européen dans le cadre du « Paquet Télécom ». Cet amendement qui a fait l’objet de nombreux débats et controverses, en ce qu’il s’oppose au système de la riposte graduée tel qu’il est prévu dans le projet de loi HADOPI, sera-t-il soutenu ou non par la Commission ?

Le projet de loi sera débattu, quant à lui, le 29 octobre au Sénat.

Nous en reparlerons donc très prochainement sur ce blog … et vous invitons à réagir.

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